Calcul du Bail
- Ce tableau vous permet de connaître l'évolution que votre Bail doit légalement suivre.
- En cas de difficulté n'hésitez pas à nous contacter au siège de l'A.L.M ou à venir nous voir au siège de l'A.L.M durant les permanences qui ont lieu en général le jeudi de 15h00 à 18h00.
1) - Saisir dans la case mauve sous "Variation du Mois de" (de 1 à 12) pour le mois. (Ex: 2 = février) 2) - Saisir dans la case orange sous "Année" 11 pour l'année 2011 ou 12 pour l'année 2012.
3) - Saisir dans la case verte les charges annuelles (si vous les connaissez..., sinon laissez vide)
4) - Saisir dans une des cases colorées en jaune l'ancien loyer (soit annuel, soit trimestriel, soit mensuel). 5) - Saisir dans une des cases colorées en bleu le nouveau loyer proposé (soit annuel, soit trimestriel, soit mensuel). Si le nouveau loyer proposé est supérieur à l'Aug. Annuelle Légale ou au Renouvellement du Bail Légale ou à un Nouveau Bail Légal, la case prendra la couleur correspondante.
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